Édition du jeudi 18 juillet 2002
Patrick Devedjian confirme les quatre principaux points de la future loi de décentralisation
Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a confirmé, mercredi, sur Europe 1, les quatre principaux points de la future loi de décentralisation : l'"inscription de la région dans la Constitution", le "droit à l'expérimentation", la "garantie de l'autonomie de leurs ressources financières" et le "droit au référendum local".
Pour le ministre, le citoyen sera "concerné par deux choses" dans ce projet : "Cette meilleure organisation devrait faire économiser de l'argent à terme et ça lui permettra d'être administré par des gens qui seront proches de lui" et qu'il pourra sanctionner le cas échéant.
Il a précisé que le "processus (s'ouvrirait) dès l'année prochaine" et conférerait donc "ces droits nouveaux dès l'année prochaine".
Patrick Devedjian a souligné que rien ne serait "imposé" aux régions, qui pourront utiliser ces droits ou pas. "Si elles ne veulent pas obtenir davantage de responsabilités, on ne peut pas les y obliger".
Selon lui, "si on veut que cela marche, il faut certainement créer une incitation. Cette réforme aura un coût pour l'ensemble du pays, mais, en même temps, elle générera une meilleure productivité, et donc, à terme", des économies, a-t-il rassuré.
S'agissant du point "expérimentation", il a noté que des régions pourraient se regrouper si elles le décidaient. Quant aux départements, ils continueront "à vivre à côté d'eux".
Il a par ailleurs regretté que "chaque collectivité territoriale se (soit) vu au fil du temps raboté par l'Etat central ses propres ressources avec en contrepartie des subventions". Le gouvernement souhaite donc garantir l'autonomie financière des régions pour leur permettre de "lever leurs propres impôts", tandis que les "impôts nationaux devront baisser", a précisé Patrick Devedjian.
Le ministre délégué aux Libertés locales a fait part de sa volonté que, "sur les 22 régions" de France, "une dizaine" s'implique dans le projet. Dans "entre trois et cinq ans, on pérennise ou on généralise", a-t-il noté. Et de conclure : "La centralisation, c'est une maladie de vieillesse. Ce que nous voulons inoculer, c'est un sérum de jouvence du docteur Raffarin".
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